Les votes de Pascale Bordes

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. 12 amendements après l'article 9 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
5. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
9. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
10. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
11. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
12. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
13. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. → adopté L'article 42
5. 3 amendements à l'article 42 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. → adopté L'article 45 bis
8. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10