Les votes de Pascale Bordes

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article 10 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 7 pour, 4 contre · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3