Les votes d'Olivier Fayssat

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → adopté L'article 14
8. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
9. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
10. → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
11. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
12. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
13. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
14. 3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
15. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
16. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
17. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → adopté L'article 2
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
7. → adopté L'article 1er bis
8. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture