Les votes de Nicole Le Peih

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   8 amendements après l'article 7 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ○ Abstention → rejeté L'article 40
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3