Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
2. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
3. 4 amendements à l'article 41 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
4. → adopté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
3. 13 amendements à l'article 4 : 13 contre · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6