Les votes de Nicolas Ray

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 10 amendements avant l'article premier : 10 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. 15 amendements à l'article 33 : 15 abstentions · 1 adopté, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   14. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »