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Suivre en RSS : Nicolas Ray, députéLes amendements de Nicolas Ray
En clair
Nicolas Ray a déposé 554 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 373 amendements d'autres députés.
80 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à appliquer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit repasse sous la barre des 3 %. »
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« Cet amendement vise à simplifier les procédures en évitant que les collectivités soient redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (influenza aviaire, tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC), fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie… »
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« Cet présent amendement vise à étendre le bénéfice de l’exonération partielle de 30 % applicable lors de la reprise de la DEP — instaurée par la loi de finances pour 2025 — aux indemnisations versées par d’autres organismes que le Fonds… »
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« La loi de finances pour 2025 a apporté plusieurs avancées majeures pour soutenir notre agriculture, notamment celle permettant l’exonération partielle de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans certaines… »
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« La multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques oblige les exploitants agricoles à anticiper davantage les fluctuations de résultats et à adopter une approche pluriannuelle dans la gestion de leurs exploitations. »
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« Cet amendement propose de supprimer la hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100. »
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« Cet amendement vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire en proposant d’étendre aux syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) l’exonération de TVA applicable à la fourniture… »
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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« Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. »
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« Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article 4 de la proposition de loi telle que déposée au Sénat par Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures majeur pour le pays. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Cet amendement autorise les agents de la Suge à porter un pistolet à impulsion électrique, afin de pouvoir apporter une réponse intermédiaire en cas d’agression. »
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« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« La réalisation d'infrastructures routières est vitale pour le développement et le désenclavement de nos territoires, notamment en milieu rural. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à réaliser une économie de 3,5 millions d'euros en diminuant de 3,7% les subventions pour charges de service public du Musée du Louvre et ainsi revenir au montant des crédits alloués en loi de finances initiale pour… »
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« Cet amendement vise à dégager 5,5 millions d'euros d'économies en supprimant le groupement d’intérêt public (GIP) "Les entreprises s’engagent". »
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« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Selon les chiffres de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), la filière équine dans son ensemble génère 11 milliards d'euros de flux financiers et près de 66 000 emplois en activité principale, dont 29 000 dans le… »
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« Les mesures d’incitation à la transmission des exploitations au profit de jeunes agriculteurs sont un axe majeur du nécessaire renouvellement des générations en agriculture. »
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« Cet amendement vise à compléter la liste des risques pour lesquels il est possible d’utiliser le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP). »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de 'Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement vise à reconduire le crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de 'Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Avant la suppression de la taxe d'habitation, les communes pouvaient refuser l'exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation. »
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« Cet amendement vise à compléter la liste des risques pour lesquels il est possible d’utiliser le dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP). »
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« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Selon les chiffres de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE), la filière équine dans son ensemble génère 11 milliards d'euros de flux financiers et près de 66 000 emplois en activité principale, dont 29 000 dans le… »
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
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« Cet amendement de coordination avec l'amendement n°24 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement. »