Les votes de Nicolas Metzdorf

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   15. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud