Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article premier : 19 contre · 7 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
3. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre