Les votes de Nicolas Bonnet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
2. → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. 7 amendements après l'article 9 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
7. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
5. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 10 : 6 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
5. → adopté L'article 26
6. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 4 amendements à l'article 11 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11