Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 2 : 5 pour, 4 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
7. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier