Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
5. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   5 amendements à l'article 15 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15