Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 10 amendements à l'article 17 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. 8 amendements à l'article 15 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13