Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
6. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
7. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
8. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »