Les votes de Mickaël Cosson

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
5. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5