Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) vise à renforcer les crédits du programme Accès au droit et à la justice. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux, vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026… »
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« Cet amendement, travaillé avec l’ONG One Voice, propose de renforcer la recherche d'alternatives à l'expérimentation animale, en abondant le budget du Groupement d'intérêt scientifique FC3R (centre français en charge 3R) via les crédits… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Alors que le Gouvernement envisage d'annuler plus de 10% du budget consacré à la recherche spatiale, soit 100 millions d'euros en AE et en CP pour les crédits du programme 193 « Recherche spatiale », il importe, au contraire de soutenir… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement issu d'une proposition de Déclic Collectif vise à doter de moyens supplémentaires le Haut Conseil des Finances publiques afin de lui permettre de rendre un avis public sur la stratégie pluriannuelle qui définit les… »
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« Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique de 250 millions pour l’année 2025. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le budget de l'Institut polaire français pour lui permettre de continuer à exercer ses missions d'intérêt général et donc de mettre en œuvre les annonces du "One Planet Polar Summit" de novembre 2023. »
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« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la proportion de femmes dans les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche. »
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« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. »
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« Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à compléter le jaune relatif aux politiques… »
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« Cet amendement d'appel vise à mettre en cohérence les crédits du programme 172 avec la trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche. »
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« Cet amendement vise à compenser les dépenses induites par la hausse de l'inflation pour les organismes de recherche en 2024. »
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« Cet amendement vise à compenser la hausse des dépenses à laquelle sont exposés les organismes de recherche à raison des mesures "Guérini" de revalorisation du point d'indice de juin 2023. »
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« Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point… »
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« Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la cuisine durable dans les CROUS. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu d’une proposition de Déclic Collectif propose de créer une plateforme numérique nationale de transports pour que les Français puissent planifier des trajets multimodaux facilement. »
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« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
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« Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. »
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« Cet amendement crée un indicateur évaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement de repli, travaillé en lien avec l’association « Fratries » de Rennes, vise à ce que le Parlement soit informé de la bonne couverture, par les Départements et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie… »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir une étude des taux réels d'IS effectivement payés par les entreprises françaises. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien à l'amendement de Mme Simonnet (CF76). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien à l'amendement de Mme Sas (CF2). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien à l'amendement de Mme Sas (CF33 sur le premier PLR pour 2023). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien à l'amendement de Mme Sas (CF31 sur le premier PLR pour 2023). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de mettre en place un programme d'évaluation des niches fiscales les plus couteuses avant 2027, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. »
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« L’adoption de l’article 8 proposé par le présent projet de loi reviendrait à l’adoption implicite du projet de loi portant approbation des comptes de l’année 2022, pourtant déjà rejeté par le Parlement l’année dernière. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des éclaircissements du rapporteur général sur le devenir du solde du CAS « désendettement de la Grèce ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées du programme « Recherche et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées du programme « Accès et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées de la mission « Plan de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés et non reportés du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés et non reportés du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés et non reportés du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés et non reportés du… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées du programme du budget… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommées et non reportées de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés du programme « Performance et… »
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« Le coût de la dette a atteint plus de 50 milliards d’euros en 2022, ce qui représente l’équivalent de près de 5 fois le budget annuel de la justice. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts importants entre la LPFP, la loi de finances initiale et le… »