amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3653
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Proportion de femmes dans les dépenses de personnels éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer la proportion de femmes dans les dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche. Il doit ainsi permettre de renforcer l'information sur la féminisation des carrières scientifiques.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003653
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324