amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3491

Mickaël Bouloux SOC · Article 42

En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+2 300 000 €+2 300 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−2 300 000 €−2 300 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise renforcer la cuisine durable dans les CROUS.

Cet amendement a été travaillé avec Déclic Collectif et inspiré du livret sur l’alimentation durable réalisé avec le RESES et Sillage :

- Il vise à attribuer 800 000 € pour former, en théorie comme en pratique, à la cuisine durable l’ensemble du personnel des restaurants universitaires

Selon Déclic Collectif, le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces formations à la cuisine durable se chiffre à 800 000€.

- ⁠Il vise également à équiper les cuisines des restaurants universitaires avec des outils nécessaires à la préparation de repas plus durables pour un montant 900.000€

La loi EGAlim 25 contraint déjà les CROUS à augmenter la part de repas végétariens, composés de produits de qualité. Cependant, les restaurants universitaires rencontrent de nombreux freins au sein même de leurs cuisines, en particulier, l’équipement des cuisines des restaurants universitaires CROUS est rarement adapté à la cuisine et à la transformation de denrées alimentaires brutes.

Le budget global pour l'État nécessaire au financement de l’équipement des cuisines des restaurants universitaires se chiffre, selon Délic Collectif, à 900 000€.

- ⁠Enfin, il vise à subventionner des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus étudiants pour un montant de 600.000€

Chaque année, toujours plus d’étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Cette dernière se veut être le moyen principal de lutte contre la précarité alimentaire inscrit dans la loi.
Majoritairement déléguée, ou «sous-traitée », au secteur caritatif, elle ne permet toutefois pas de garantir un accès à une alimentation saine et durable pour tous. Il est donc
nécessaire de mettre en place une vraie politique de sécurité alimentaire pour toutes et tous, qui participe à la transition vers l’alimentation durable.

Déclic Collectif estime que le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation sur les campus universitaires se
chiffre à 600 000€.

Le montant total de cet amendement est donc de 2,3 m€.

Pour respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 2 300 000 euros de l'action 5 "Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique" du programme 193 “Recherche spatiale” vers l’action 1 “Aides indirectes” du programme 231 "Vie étudiante".

Auteurs 9

Mickaël Bouloux SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003491
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324