amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 55
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 14 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 € | 0 € |
| Recherche spatiale | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que le Gouvernement envisage d'annuler plus de 10% du budget consacré à la recherche spatiale, soit 100 millions d'euros en AE et en CP pour les crédits du programme 193 « Recherche spatiale », il importe, au contraire de soutenir la trajectoire qui était initialement prévue dans le cadre de la loi de programmation pour la Recherche (LPR).
En effet, la baisse des crédits envisagée par le Gouvernement est en contradiction avec le contexte actuel marqué par une augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances mondiales.
De plus, l’émergence de nouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent combinée à l’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec des approches innovantes exacerbant la concurrence mondiale justifient le renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale.
Le présent amendement a en conséquence pour objectif de revenir sur les annulations de 100 millions d’euros en AE et en CP proposées par le Gouvernement sur le programme Recherche spatiale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000055
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538