amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Amendement n° 75
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 10 oct. 2024, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi pour rejeter ce texte
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000075
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0003