Les votes de Michel Herbillon

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 19 : 5 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 6 pour, 3 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
3. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 pour, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
4. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 28 : 5 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28