Les votes de Michel Herbillon

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
2. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
4. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
3. 12 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique