Les votes de Michel Herbillon

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   21 amendements après l'article 3 : 19 contre, 2 pour · 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3