Les votes de Michel Herbillon

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   20 amendements après l'article 2 : 12 contre, 5 abstentions, 3 pour · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire