Les votes de Michel Herbillon

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
2. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'article 47
6. ✓ Pour → adopté L'article 44
7. ✓ Pour → rejeté L'article 42
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ✓ Pour → rejeté L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'article 37
7. Diverses
   9 amendements après l'article 36 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
8. ✓ Pour → adopté L'article 36
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 36 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 et Etat A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20