Les votes de Michel Guiniot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 7 amendements à l'article premier : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. 3 amendements à l'article 1er ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique