Les textes de Michel Barnier

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-34 · 29 janv. 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-474 · 30 mai 2025

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Questions sociales et santé Transports

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-391 · 30 avr. 2025

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Défense Traités et conventions

1. ? SÉNAT Sénat · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
3. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-250 · 20 mars 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

49.3 ×4Motion de censure adoptéeMotion de censure rejetée ×3Conseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Questions sociales et santé Sécurité sociale

1. ? AN Assemblée · 1re lecture : Sans décision publiée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✕ CMP Commission mixte paritaire : Accord, texte rejeté à l'Assemblée
4. ✓ AN Assemblée · nouvelle lecture : Considéré comme adopté (49.3)
5. ✓ SÉNAT Sénat · nouvelle lecture : Adopté
6. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
7. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-199 · 28 févr. 2025

Projet de loi de finances pour 2025

49.3Motion de censure rejetéeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ½ CC Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-127 · 14 févr. 2025

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2024-1188 · 20 déc. 2024

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité

1. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejeté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2024-1167 · 6 déc. 2024