Les amendements de Michel Barnier

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 oct. 2026 · N° I-3276 · Après l'article 10 — Retiré

   « La France entre dans la grande transmission. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 25 oct. 2025 · N° II-AC254 · Article 49 ✕ Rejeté

   « Le Château de Chambord, au même titre que Notre-Dame de Paris, le Musée du Louvre ou le Mont Saint-Michel fait partie des grands sites patrimoniaux et touristiques qui font la richesse de notre pays. »

2. 22 oct. 2025 · N° I-2400 · Avant l'article 1er ⊘ Irrecevable

3. 22 oct. 2025 · N° I-2395 · Avant l'article 1er ⊘ Irrecevable