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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · suite de la discussion · lun. 9 nov., 21 h 30
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)