Les amendements de Mereana Reid Arbelot

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé 501 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 030 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

501 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1937 · Article 49

    « Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’expérimentation du Pacifique, issu d’une commission d’enquête… »

  2. · N° II-1935 · Article 49

    « La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »

  3. · N° II-1934 · Article 49

    « On estime aujourd’hui qu’en Polynésie française, près de 30 000 personnes consomment de l’ice, et ce, de plus en plus jeunes — un chiffre alarmant pour un territoire de seulement 280 000 habitants, alors qu’ils n’étaient qu’environ 10 000… »

  4. · N° II-1933 · Article 49

    « En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de morts sur la route près de trois fois supérieur à la métropole. »

  5. · N° II-1931 · Article 49

    « L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »

  6. · N° II-1930 · Article 49

    « La Polynésie française est un territoire très dispersé, composé de 118 îles dont 76 sont habitées en permanence. »

  7. · N° II-1929 · Article 49

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  8. · N° II-1928 · Article 49

    « En Polynésie française, plus de 600 nouveaux cancers sont diagnostiqués tous les ans et actuellement près de 7 000 patients sont suivis pour cette pathologie. »

  9. · N° II-1927 · Article 49

    « Cet amendement vise à revaloriser les crédits dédiés à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, en particulier ceux destinés aux formations dispensées dans les Maisons Familiales Rurales (MFR). »

  10. · N° II-1926 · Article 49

    « Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  11. · N° II-1893 · Après l'article 81

    « Cet amendement de clarification a pour objet de préciser que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967, applicable aux fonctionnaires en poste en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à… »

  12. · N° II-CF1273 · Après l'article 65 Rejeté

    « En 1952, l’État a attribué aux fonctionnaires en poste dans certains territoires ultramarins, l’indemnité temporaire de retraite (ITR). »

  13. · N° II-CF1277 · Article 49 Non soutenu

    « La montée des eaux, qui va de pair avec une érosion accrue des littoraux, est un phénomène climatique inéluctable, induit par la pollution généralisée de la planète. »

  14. · N° II-CF1265 · Après l'article 74 Irrecevable

  15. · N° II-CF1283 · Après l'article 55 Irrecevable

  16. · N° II-CF1267 · Article 49 Adopté

    « Le développement de l'alternance dans les territoires dits d’Outre-mer est un enjeu important car il représente un levier clé pour améliorer l'insertion professionnelle des jeunes dans ces territoires où le taux de chômage, notamment des… »

  17. · N° II-CF1266 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de revaloriser les crédits alloués à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, et plus spécifiquement à la formation qui est délivrée aux élèves des Maisons Familiales Rurales (MFR). »

  18. · N° II-CF1276 · Article 49 Adopté

    « Aujourd’hui, il n’y aurait pas moins de 30.000 consommateurs d’ice, de plus en plus jeunes, en Polynésie française pour près de 280.000 habitants, contre 10.000, il y a quelques années. »

  19. · N° II-CF1282 · Après l'article 81 Irrecevable

  20. · N° II-CF1281 · Après l'article 81 Irrecevable

  21. · N° II-CF1280 · Article 49 Irrecevable

  22. · N° II-CF1279 · Article 49 Irrecevable

  23. · N° II-CF1278 · Article 49 Irrecevable

  24. · N° II-CF1275 · Article 49 Non soutenu

    « Aujourd’hui, il n’y aurait pas moins de 30.000 consommateurs d’ice, de plus en plus jeunes, en Polynésie française pour près de 280.000 habitants, contre 10.000, il y a quelques années. »

  25. · N° II-CF1274 · Article 49 Non soutenu

    « En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. »

  26. · N° II-CF1272 · Article 49 Irrecevable

  27. · N° II-CF1271 · Article 49 Irrecevable

  28. · N° II-CF1270 · Article 49 Irrecevable

  29. · N° II-CF1269 · Article 49 Irrecevable

  30. · N° II-CF1268 · Article 49 Irrecevable

  31. · N° II-CF1264 · Article 49 Irrecevable

  32. · N° I-2495 · Article 7 Tombé

    « Actuellement, les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier d’une réduction et déduction d’impôt lorsqu’elles investissent dans des équipements neufs destinés à des entreprises exerçant une activité agricole… »

  33. · N° I-2492 · Article 7 Tombé

    « Dans son Projet de loi de finances, le Gouvernement fixe un plafond pour la défiscalisation des projets touristiques en Outre-mer  à 7 000 €/m². »

  34. · N° I-2491 · Article 7 Retiré

    « Imposer aux compagnies de garder leurs avions défiscalisés pendant 10 ans minimum au lieu de 7, les empêche d’investir dans des appareils plus récents, plus confortables et moins polluants. »

  35. · N° I-1621 · Après l'article 40 Irrecevable

  36. · N° I-1552 · Après l'article 6 Irrecevable

  37. · N° I-1531 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 981 · Après l'article 45 Irrecevable

  2. · N° 980 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  3. · N° 982 · Après l'article 50 Irrecevable

  4. · N° AS967 · Après l'article 45 bis Rejeté

    « Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires ultramarins, afin de mieux tenir compte des réalités locales. »

  5. · N° AS968 · Après l'article 45 Irrecevable

  6. · N° AS1167 · Après l'article 50 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2688 · Après l'article 1er Irrecevable

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 198 · Article 24 Rejeté

    « Cet amendement a pour vocation de garantir que l'opinion de l'exécutif polynésien soit pleinement prise en compte dans le choix de la personne désignée comme référent unique pour l'instruction des projets éoliens en zone économique… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 922 · Après l'article 1er

    « L’amendement présenté est un amendement de clarification qui précise que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 concernant les fonctionnaires en poste en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et… »

  2. · N° 921 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3784 · Article 42

    « L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »

  2. · N° II-3783 · Article 42

    « L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »

  3. · N° II-3997 · Article 42

    « L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations, civiles et militaires, et dans les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)