Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1274

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 49

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale−41 168 €−41 168 €
Sécurité et éducation routières+41 168 €+41 168 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En Polynésie française, on déplore, à population égale, un nombre de tués près de trois fois supérieur à la métropole. Les contrôles routiers, plus nombreux, mettent en exergue les mauvais comportements tels que la conduite sans permis de conduire ou sous l’emprise de substances illicites. Les accidents mortels en 2023 sont illustrés par les chiffres suivants :

– 76 % des personnes tuées sont victimes et auteurs ;

– 75 % des accidents sont liés à l’alcool et/ou aux stupéfiants ;

– 57 % des accidents ont eu lieu entre 18h00 et 6h00 du matin ;

– 50 % des accidents sont liés à une vitesse inadaptée ou excessive ;

– 73 % des accidents concernent des deux roues.

Il est nécessaire de poursuivre les opérations de sensibilisation telles que des campagnes sur tout support (TV, radio, affichage, réseaux sociaux) ou encore dans les établissements scolaires. En outre, il est nécessaire de financer plus de stages afin de former les primo-délinquants.

En 2023, le budget de la Polynésie française pour la prévention routière s’élevait à 82.335 euros.

L’objet de cet amendement est que l’État participe à hauteur de 50 % à la politique de sécurité et d’éducation routières des polynésiens.

Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :

– Abonder de 41 168 euros en CP et en AE le programme 207 « Sécurité et éducation routière » ;

– Diminuer, en conséquence, de 41 168 euros en CP et en AE le programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 22

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001274
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906