Les votes de Matthias Tavel

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
10. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
11. ○ Abstention → adopté L'article 16
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
14. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
16. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
18. ✓ Pour → adopté L'article 13
19. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
21. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
22. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3