Les votes de Matthias Tavel

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
2. → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
3. → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
4. 3 amendements après l'article 13 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
8. → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
2. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3