Les votes de Marine Hamelet

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 47
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
18. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater