Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 10 amendements à l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 17
3. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
3. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → adopté L'article 10
8. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → adopté L'article 8

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
2. → adopté L'article 6
3. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   4. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4