Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
7. → adopté L'article 6 bis
8. → adopté L'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. → adopté par délégation L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
2. → adopté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 22
4. → adopté par délégation L'article 21
5. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. → adopté par délégation L'article 17 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
5. → adopté par délégation L'article 17