Les amendements de Marie Pochon

En clair

Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

243 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD178 · Avant l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB. »

  2. · N° CD167 · Après l'article 6 Rejeté

    « Les missions de police de l’environnement assurées par l’Office Français de la Biodiversité garantissent la préservation des écosystèmes, la diversité génétique des organismes vivants ainsi que la lutte contre les crimes environnementaux. »

  3. · N° CD137 · Après l'article 6 Rejeté

    « Afin de permettre à l’Office Français de la Biodiversité de fournir les caméras individuelles à ses agents, il est nécessaire de réfléchir à un plan de financement permettant d’acquérir ces caméras et que ce budget ne repose pas… »

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° CE63 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme en s’assurant que les bâtiments et délaissés de la ferme soient en priorité équipés de panneaux solaires, sous conditions de faisabilité… »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  1. · N° 17 · Article 3 bis Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

  1. · N° 51 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association des maires ruraux de France propose de compléter l’article unique de la proposition de loi, à la fois sur la définition retenue d’une commune rurale et en termes de transfert de la… »

  2. · N° AS26 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association des maires ruraux de France propose de compléter l’article unique de la proposition de loi, à la fois sur la définition retenue d’une commune rurale et en termes de transfert de la… »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 41 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. »

  2. · N° 40 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré. »

  3. · N° 42 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique. »

  4. · N° 39 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement. »

  5. · N° CD36 · Après l'article unique Rejeté

    « Ce texte prétend protéger les abeilles et préserver la filière apicole. »

  6. · N° CD41 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dans la version initiale du texte et qui correspond à la demande des acteurs de la filière apicole. »

  7. · N° CD44 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose que les départements favorisent la mise en place de dispositifs de cartographie participative et citoyenne en lien avec les collectivités locales volontaires dans le but de localiser les nids de frelons à pattes… »

  8. · N° CD39 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose que tout nid de frelon à pattes jaunes détruit par une méthode chimique soit ensuite récupéré pour être incinéré. »

  9. · N° CD23 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose que les dispositifs de destruction des nids de frelons à pattes jaunes ne nuisent pas à la biodiversité qu’il s’agit ici de protéger, en utilisant la méthode thermique. »

  10. · N° CD46 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes inclut une dimension de formation au piégeage et à la destruction des nids de manière écologique. »

  11. · N° CD22 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à apporter une précision utile à la lutte contre le frelon à pattes jaunes afin d’éviter la rémanence des produits toxiques dans l’environnement. »

  12. · N° CD49 · Article unique Rejeté

    « Par commodités, nous parlons communément de « frelons asiatiques » pour parler en réalité d’une sous-espèce de vespa velutina, le vespa velutina nigrithorax. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2520 · Article 42 Rejeté

    « Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »

  2. · N° II-CF2480 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d'augmenter le budget consacré au programme Villages d’Avenir afin de permettre aux collectivités locales des territoires ruraux d’embaucher des chefs de projet supplémentaires afin d’augmenter l’ingénierie… »

  3. · N° II-CD214 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à octroyer du budget supplémentaire au dispositif France Services (55,7M€) à l’investissement dans des bus ou véhicules mobiles itinérants adaptés, en capacité de déployer l’accès aux services publics garanti par les… »

  4. · N° II-CF1192 · Après l'article 61 Rejeté

    « Le présent amendement entend donc réduire l’écart de DGF, qui est aujourd’hui de 1 à 2, en le faisant passer de 1,5 à 2. »

  5. · N° II-CF928 · Article 42 Rejeté

    « Le changement climatique, les risques croissants de feux et les difficultés sanitaires pesant sur les forêts françaises requièrent une gestion forestière de qualité dans les forêts publiques. »

  6. · N° II-CF993 · Article 42 Rejeté

    « A l’occasion du Sommet de l’Elevage, la nouvelle Ministre de l'agriculture annonçait une enveloppe de 75 millions d’euros pour l’indemnisation des pertes dûes au sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine. »

  7. · N° II-CF1199 · Article 42 Rejeté

    « Dans son rapport de 2023 “Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) face aux changements climatiques ?”, le Conseil Économique Social et Environnementale (CESE), préconisait à la fois d’accélérer la… »

  8. · N° II-CF977 · Article 42 Rejeté

    « 95% de ces feux d’origine humaine, d’une étincelle, d’une surchauffe, d’un mégot mal éteint, qui en un instant suffisent à dévaster des hectares de forêts et de biodiversité en un claquement de doigts. »

  9. · N° II-CF971 · Article 42 Rejeté

    « Le rôle de la forêt est un élément fondamental bien évidemment dans la préservation de la biodiversité, mais également dans l'atténuation du changement climatique, en ce qu’il constitue un des plus grands puits de carbone sur notre… »

  10. · N° II-CF1478 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à abonder un fonds visant à soutenir dans l'urgence les filières bio en situation de crise. »

  11. · N° II-CF1464 · Article 42 Rejeté

    « L’agriculture biologique est le seul mode de production qui garantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide de synthèse ni aucun OGM ne soit utilisé. »

  12. · N° II-CF1131 · Article 42 Rejeté

    « Depuis 1960, le nombre de scieries a été divisé par 10. »

  13. · N° II-CF862 · Article 42 Rejeté

    « En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »

  14. · N° II-CF820 · Article 42 Rejeté

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  15. · N° II-CF667 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  16. · N° I-1581 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »

  17. · N° II-CD55 · Après l'article 60 Rejeté

    « L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »

  18. · N° II-CD57 · Article 42 Rejeté

    « Selon une vaste étude du CNRS publiée en 2023 menée pendant 37 ans dans 28 pays, 60% du nombre d’oiseaux des champs ont disparu en 40 ans en Europe et 20 millions d’oiseaux disparaissent chaque année. »

  19. · N° II-CD56 · Article 42 Rejeté

    « En 2023, le Fonds Vert était créé pour aider les collectivités territoriales à engager et réussir la transition écologique. »

  20. · N° II-CD53 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  21. · N° II-CD51 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  22. · N° II-CD50 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »

  23. · N° I-CF423 · Après l'article 20 Rejeté

    « Cet amendement prévoit le renforcement et le prolongement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique. »

  24. · N° I-CF419 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)