Les votes de Marie-Philippe Lubet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 4 : 18 contre, 3 pour · 4 adoptés, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 2 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✓ Pour → adopté L'article 55