Les votes de Marie-Philippe Lubet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté par délégation L'article 57 et état A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
2. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → rejeté par délégation L'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
5. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
6. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
3. → adopté L'article 9
4. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
3. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3