Les votes de Marie-Philippe Lubet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
5. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier