Les votes de Marie-Noëlle Battistel

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ○ Abstention → adopté L'article 47
3. ✓ Pour → adopté L'article 44
4. ✕ Contre → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 39
7. ✓ Pour → rejeté L'article 38
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 37
3. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 6 pour, 5 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'article 36
5. Diverses
   19 amendements à l'article 36 : 12 pour, 7 contre · 4 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36