Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 4 amendements à l'article 10 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 5 amendements après l'article 9 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → adopté L'article liminaire

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3