Les votes de Marie Mesmeur

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. 17 amendements à l'article 17 et annexe : 17 pour · 14 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
10. → adopté par délégation L'article 9
11. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …