Les votes de Marie-France Lorho

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
4. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 30 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 26
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé