Les votes de Marie-Christine Dalloz

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
4. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article liminaire