Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 17 ter A : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 12 Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier