Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 pour, 4 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
2. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
4. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 17 ter A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A