Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 5 contre, 3 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
5. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   6 amendements après l'article 28 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28