Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3