Les votes de Louise Morel

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 25 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 25
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
5. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 9 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7